COC — Certificat de conformité européen

COC (certificat de conformité européen)

Dans une majeure partie des cas, il est indispensable à l'immatriculation de votre véhicule en France. Le prix varie en fonction de chaque constructeur. Chaque constructeur possède un service homologation auprès duquel vous pouvez vous renseigner. Nous pouvons aussi nous charger de cette démarche pour vous par le biais du téléphone et de l'email, le prix du document étant variable (40 € + prix du COC (variable selon constructeur)).

Procès-verbal de Réception à Titre Isolé (PVRTI)

Dans certains cas où le véhicule n'a pas été construit pour le marché européen, et donc ne pourra pas obtenir de Certificat de Conformité, il sera possible d'obtenir un Procès-verbal de Réception à Titre Isolé : le dossier se dépose auprès de la DREAL la plus proche de chez vous, qui vous convoquera pour vérifier le véhicule.

Après cette vérification, si tout est conforme, cet organisme vous délivrera une attestation qui vous permettra d'obtenir l'immatriculation de votre véhicule.

Si tout n'est pas conforme, ils vous dresseront une liste des modifications et/ou des tests à effectuer par le biais de l'organisme UTAC.

Documents à nous fournir

• Pièce d'identité en cours de validité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
• Certificat d'immatriculation étranger complet

Si vous êtes mineur / hébergé (par vos parents, un ami, etc.)

• Attestation d'hébergement de l'hébergeur (modèle à télécharger)
• Justificatif de domicile de l'hébergeur de moins de 6 mois
• Pièce d'identité de l'hébergeur en cours de validité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour

Si vous êtes co-titulaire sur ce véhicule (2 acquéreurs)

• Pièce d'identité du cotitulaire en cours de validité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour

Si vous êtes une entreprise

• Extrait Kbis